Comment fonctionnent nos institutions ? De quelle façon organisent-elles l’exercice du pouvoir en France ? À l’approche de l’élection présidentielle, le nouveau Cours du soir « Vivre en démocratie », qui ouvrira début janvier, propose de décrypter les règles qui structurent notre vie démocratique. Jérémy Martinez, maître de conférences en droit public à l’Université Paris Dauphine-PSL, revient sur la genèse de ce cours, son contenu et ses objectifs.
Mon intérêt pour cette matière est ancien, car il a commencé lors de ma thèse intitulée « Conseil constitutionnel et économie », primée par deux prix scientifiques.
J’ai toujours eu une conviction au fond assez simple : les institutions ne sont pas un décor abstrait, elles organisent très concrètement la manière dont nous décidons ensemble. Ma thèse m’a montré combien des débats présentés comme purement politiques ou techniques sont déterminés en réalité par le droit constitutionnel.
Le constat de départ est un paradoxe : jamais nos institutions n’ont autant fait l’actualité. On parle maintenant fréquemment de « dissolution », de « gouvernements minoritaires », de « l’article 49 alinéa 3 », des « motions de censure », ou encore des « décisions du Conseil constitutionnel ».
Mais jamais elles n’ont paru aussi mal comprises. Les débats publics vont vite, se polarisent, et les règles du jeu sont souvent invoquées sans être expliquées. Chacun brandit « la Constitution » à l’appui de sa position, sans toujours savoir ce qu’elle dit. J’ai voulu proposer un espace où l’on prend le temps de remettre ces sujets dans leur contexte : d’où vient telle règle, à quoi elle sert, comment elle a été utilisée par le passé, ce qu’elle permet et ce qu’elle interdit. L’objectif n’est pas de dire aux participants ce qu’ils doivent penser, mais de leur donner les clés pour se forger leur propre opinion en connaissance de cause.
L’idée est alors simple : comprendre les règles du jeu (institutions) avant de jouer (voter).
Une élection présidentielle est souvent l’occasion de voir se multiplier les propositions institutionnelles : modifier le mode de scrutin, étendre le recours au référendum, réformer le Conseil constitutionnel, voire passer à une nouvelle République. Formulées en quelques mots dans les médias, elles s’inscrivent souvent dans un climat très polarisé. Pour les évaluer, il faut comprendre les dispositifs déjà en place, les expériences menées ailleurs ou par le passé, et les effets concrets de chaque réforme. C’est précisément ce travail de mise en contexte que propose le cours.
Prenons l’exemple du référendum. Certains candidats souhaitent en élargir le champ, par exemple aux questions d’immigration, ou instaurer un référendum d’initiative citoyenne ; d’autres y voient un risque de plébiscite ou de remise en cause des droits fondamentaux. Dans le cours, je ne trancherai pas ce débat : je partirai du texte de l’article 11 de la Constitution, de l’usage qu’en ont fait les présidents successifs depuis 1958, puis des expériences étrangères, comme la Suisse ou l’Italie. On verra ensuite les arguments de « chaque camp » et les vraies questions juridiques : Comment réviser la Constitution ? Quel contrôle exerce le Conseil constitutionnel ? Les participants repartent non pas avec une réponse, mais avec un contexte leur permettant de s’approprier les questions fondamentales posées par ces sujets.
En terme d’a priori, celui qui entoure l’article 49.3 est sans doute le plus tenace. On le présente souvent comme un « passage en force » qui priverait le Parlement de tout pouvoir. En réalité, c’est un mécanisme d’engagement de la responsabilité du Gouvernement : le texte n’est adopté que si aucune motion de censure n’est votée par la majorité des députés. L’Assemblée garde donc le dernier mot, et la motion de censure adoptée en décembre 2024 l’a rappelée avec la censure du gouvernement Barnier. Son usage est en outre limité depuis 2008. On peut évidemment débattre de son opportunité (certains gouvernements y ont d’ailleurs renoncé), mais on ne peut le faire sérieusement qu’en sachant comment il fonctionne.
Je leur répondrais qu’ils en savent déjà beaucoup plus qu’ils ne le pensent. Toute personne qui suit l’actualité a entendu parler de dissolution, de censure ou du Conseil constitutionnel. Il n’exige aucun prérequis juridique. Chaque notion est expliquée à partir d’exemples concrets et récents, et le vocabulaire technique n’est introduit que lorsque cela est réellement utile.
Le droit constitutionnel n’est rébarbatif que quand on le réduit à une liste d’articles dans la Constitution. Dès qu’on le raconte, il devient vivant : pourquoi les auteurs de la Constitution ont-ils fait tel choix ? Comment une règle a-t-elle été détournée ou réinventée ? Pourquoi tel épisode politique a-t-il suscité une controverse ? Autant de questions qui nous aident à mieux comprendre la vie politique et, au fond, notre démocratie.
L’expérience montre que la curiosité compte bien davantage que les connaissances préalables.
J’aimerais que les participants aient acquis un réflexe : face à une polémique institutionnelle, se demander d’abord « que dit la règle, d’où vient-elle et comment a-t-elle été appliquée jusqu’ici ? » avant de se demander « qui a raison ? ». Distinguer ce qui relève du droit de ce qui relève du choix politique est, à mes yeux, l’un des impératifs vitaux pour comprendre la vie publique.
À l’heure des réseaux sociaux et des bulles informationnelles, je souhaite qu’ils regardent l’actualité avec un peu plus de recul et d’esprit critique, qu’ils soient mieux armés face aux simplifications, et qu’ils puissent débattre, y compris entre personnes qui ne partagent pas les mêmes opinions, sur des bases communes. C’est aussi cela, vivre en démocratie.