Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et de gestion des cookies, en vigueur à compter du 1er juillet 2025

Article préliminaire : Définitions

Politique de confidentialité : document exposant les engagements de la PSL en matière de traitement des données personnelles des Utilisateurs naviguant sur le Site internet des Cours du soir de la FCS PSL.

PSL : désigne la Fondation Paris Sciences et Lettres (PSL), Responsables de traitement au sens du RGPD.

Loi Informatique et Libertés : loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

RGPD : règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Site : désigne le portail des cours du soir de PSL, dont l’adresse url est coursdusoir.psl.eu

Service(s) : désigne les différents services en ligne accessibles via le Site.

Utilisateur(s) : désigne toute personne qui navigue sur le Site, utilisant les Services ou non, à qui la présente Politique de confidentialité est destinée.

Cookie(s) : un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal d’un Utilisateur et associé à un domaine web. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statut entre le Site et le navigateur de l’Utilisateur.

1.  Dispositions générales

La présente Politique de confidentialité s’applique à tout Utilisateur qui navigue sur le Site, utilise les différents Services et/ou interagit avec PSL dans le cadre de l’utilisation du Site.

PSL s’emploie et s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs en conformité avec les exigences légales et notamment la Loi Informatique et Libertés – et toute loi ou directive qui viendrait la compléter ou la substituer – ainsi que le RGPD. La Politique de confidentialité a ainsi notamment pour objectif d’informer au mieux les Utilisateurs sur la manière dont PSL protège les données à caractère personnel qu’elle collecte dans le cadre du Site.

En fournissant des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des termes de la présente Politique de confidentialité et des Conditions Générales d’Utilisation.

Pour chaque traitement de données mis en œuvre, PSL s’efforce de limiter la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et à délivrer aux personnes concernées par le traitement de leurs données, une information sur :

• Le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• La base juridique du traitement de données ;
• Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
• La source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
• Les catégories de personnes concernées ;
• Les destinataires des données (uniquement les services de la Fondation PSL en principe, sauf précision lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire) ;
• La durée de conservation des données ;
• Les mesures de sécurité (description générale) ;
• L’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
•  Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL. 

1.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la Fondation de Coopération Scientifique Paris Sciences et Lettres.

1.2 Catégorie de personnes concernées

1.3 Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement :

• Pour la gestion des compte personnels ou client, les données à caractère personnel liées au compte seront conservées aussi longtemps que le compte est actif et pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière connexion au Site ou interaction avec le Site via le compte client. Il est possible à tout moment de demander la suppression des données à caractère personnel et du compte personnel en envoyant un mail à coursdusoir@psl.eu .
• Pour l’envoi des offres et informations proposées par la Fondation PSL via les newsletters, et dans le cas où ce choix a été opté par l’Utilisateur, l’adresse email est conservée tant que l’Utilisateur inscrit ne manifeste pas la volonté de se désinscrire à partir des liens de désabonnement figurant dans le pied de page de ces newsletters.

Les informations de connexions seront conservées pendant une durée de 1 an à compter de la connexion au Site.

Les durées de conservation des différents cookies sont précisées à l’article 3 de la présente politique de confidentialité.

1.4 Les mesures de sécurité

PSL prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

PSL met en œuvre, dans son organisation interne, des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité des systèmes d’information afin de protéger les données à caractère personnel traitées contre toute altération, destruction et accès non autorisés.

PSL réalise une sélection minutieuse des sous-traitants pour assurer une protection appropriée des données personnelles. Dans ce cadre, pour tous les paiements effectués en ligne, PSL a recours à un système de paiement sécurisé et reconnu développé par la société « Stripe ».

Il convient toutefois de noter que lorsqu’un utilisateur transmet des informations par Internet, PSL ne peut jamais garantir que ces informations sont sécurisées à 100 %.

1.5 Destinataires des données

PSL ne commercialise ni ne loue vos données à caractère personnel à des tiers. Les données à caractère personnel collectées et/ou produites sont exclusivement destinées à la Fondation PSL et à son partenaire institutionnel l’Université Paris Sciences et Lettres.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être collectées pour le compte de PSL par des sous-traitants auxquels PSL fait appel par contrat pour l’exécution de prestations ou services techniques nécessaires. PSL peut également être amenée à communiquer certaines de ces données à ces mêmes sous-traitant pour ces prestations. Il peut notamment s’agir de la gestion de votre compte client, de vos achats, des paiements, ou encore de l’amélioration des prestations et services.

Ces sous-traitants s’engagent contractuellement envers PSL à garantir un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel dans des conditions conformes à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et, notamment, au RGPD.

PSL peut également partager des données à caractère personnel si elle :

• En est tenue en vertu de la règlementation nationale ou internationale applicable ;
• Doit se conformer à une demande ou requête agréée ;
• Ou si une telle révélation est nécessaire pour la défense de ses droits ou intérêts.

1.6 Transfert de données hors Union Européenne

PSL ne procède à aucun transfert de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen.

2. Les droits des Utilisateurs sur leurs données à caractère personnel

En application du Chapitre III du RGPD relatif aux droits de la personne concernée, l’Utilisateur peut à tout moment demander à PSL, responsable de traitement, l’accès aux données collectées. Dans les mêmes conditions, il peut également faire valoir un droit à la portabilité de ses données, à l’effacement, à la rectification ainsi qu’un droit d’opposition au traitement.

L’Utilisateur a également la possibilité de retirer à tout moment le consentement sur lequel était fondé le traitement, sans porter atteinte à la licéité de celui-ci avant retrait.

PSL a désigné un Délégué à la protection des données. Pour exercer ses droits ou pour toute autre question relative à la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut lui adresser une demande par les moyens suivant :

• Par mail : donnees.personnelles@psl.eu
• Par courrier : Université PSL – Direction du développement - 60 rue Mazarine, 75006 Paris

L’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il considère que les traitements dont il a fait l’objet ont été exercés en violation du règlement européen pour la protection des données.

3. Les données recueillies au moyen de Cookies

Des Cookies sont susceptibles d’être utilisés sur le Site. Ils permettent le stockage dans le navigateur des Utilisateurs d’informations anonymes relatives à leurs préférences de navigation. Pour en savoir plus sur les cookies

PSL utilise ainsi les Cookies suivants :

Cookies Nécessaires. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils ne sont généralement configurés qu'en réaction à certaines de vos actions qui constituent une demande de services comme la configuration de vos paramètres de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. En savoir plus sur les cookies nécessaires.

Cookies obligatoires (session Hubspot). Les cookies de session Hubspot sont strictement nécessaires à l'utilisation du site internet. Ils permettent de faire fonctionner le site internet ainsi que de favoriser l’accès aux différents contenus présentés sur le Site. Les cookies collectés ne sont pas utilisés à d’autres fins que l'utilisation du site internet, ou encore pour permettre et faciliter les réponses aux différents formulaires de contact présents sur le Site. Ces cookies ne contiennent pas d’informations concernant l’utilisateur. Ils sont automatiquement activés ; leur blocage via les réglages de votre navigateur est susceptible d’entraîner des effets négatifs sur le fonctionnement du Site, voire un dysfonctionnement. La durée de conservation est de 6 mois.

Analytics. Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site web. Nous pouvons utiliser un ensemble de cookies pour recueillir des informations et émettre des rapports statistiques sur l'utilisation du site. Outre l'émission de rapports statistiques sur l'utilisation du site, les données recueillies peuvent également être utilisées conjointement avec certains des cookies publicitaires décrits, pour montrer des publicités plus pertinentes sur le web et évaluer les interactions avec les publicités que nous affichons. En savoir plus sur les cookies analytics.

Cookies liés à Google Analytics 4 (GA4). Nous utilisons Google Analytics 4, un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited (« Google »), afin de mieux comprendre le comportement des visiteurs sur notre site et d’améliorer leur expérience. Google Analytics 4 utilise des cookies pour collecter des informations anonymes, telles que les pages visitées, la durée de la visite, ou encore l'origine du trafic. Ces données sont traitées à des fins strictement statistiques et ne permettent pas une identification directe des utilisateurs.

Publicité. Nous utilisons des cookies pour rendre nos publicités plus intéressantes et plus pertinentes pour les visiteurs du site. Les cookies permettent notamment de sélectionner des publicités en fonction de l'utilisateur, d'améliorer le reporting sur les performances des campagnes publicitaires et d'éviter de montrer à l'utilisateur des publicités qu'il a déjà vues. En savoir plus sur les cookies publicitaires.

Fonctionnalité. Nous utilisons un ensemble de cookies optionnels pour que le site web fonctionne. Ils ne sont généralement configurés qu'en réponse à des informations fournies au site web à des fins de personnalisation et d'optimisation de votre expérience ainsi que pour mémoriser votre historique de chat. En savoir plus sur les cookies de fonctionnalité.

Cookies vidéo. Les cookies utilisés pour le visionnage des vidéos diffusées sur ce site internet proviennent de la plateforme d’hébergement Youtube. Ces cookies peuvent être désactivés. En cas de désactivation, les vidéos diffusées ne pourront pas être lues par l’utilisateur.

Liste des Cookies Utilisés

Base légale : Ces cookies ne sont déposés qu’avec votre consentement explicite, conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD.

Durée de conservation des données : Les données statistiques issues de GA4 sont conservées au maximum 14 mois. Les cookies sont conservés généralement 6 mois sous HubSpot.

Transfert de données : Les informations peuvent être transférées aux États-Unis. Google est certifié conforme au Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection adéquat selon la Commission européenne.

Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment via notre gestionnaire de cookies accessible en bas de page. Nous attirons cependant votre attention sur le fait qu’en paramétrant le navigateur pour refuser les cookies déposés par PSL, certaines fonctionnalités ou pages du Site peuvent s’avérer difficilement accessibles voire inaccessibles.

Le consentement préalable de l’Utilisateur, via la bannière de cookie affichée sur le site, est requis avant toute lecture ou tout dépôt des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site et/ou à la fourniture des Services.

Vous pouvez accepter ou refuser des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez supprimer tous les cookies qui ont été installés dans le dossier des cookies de votre navigateur. Chaque navigateur propose des procédures différentes pour gérer vos paramètres :

• Microsoft Internet Explorer
• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Apple Safari

Si vous n’utilisez aucun des navigateurs cités ci-dessus, vous devrez sélectionner l’option « cookies » dans la fonction « Aide » pour obtenir des informations concernant l’emplacement de votre dossier de cookies. Sachez que, si vous choisissez de désactiver complètement les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes nos fonctionnalités.

4. Modification de la Politique de Confidentialité

La Politique de Confidentialité est consultable sur le Site à tout moment. PSL se réserve le droit de la modifier à tout moment. La Politique de Confidentialité modifiée prendra effet à la date de sa mise en ligne sur le Site.

5. Contacter PSL

Si l'Utilisateur a des questions ou des commentaires concernant cette Politique de Confidentialité, il peut contacter PSL à l'adresse électronique suivante donnees.personnelles@psl.eu